Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus sur cette boutique en ligne entre nous, la société

Phytonics GmbH
Durmersheimer Str. 55
Gérant : Ruben Hünig
Tribunal d’enregistrement : Mannheim / Numéro d’enregistrement : HRB 740118

et vous, notre client. Les CGV s’appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur ou un entrepreneur.

(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent de notre offre, des présentes CGV et de votre déclaration d’acceptation.

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

(4) Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela vaut également si nous ne nous opposons pas expressément à leur intégration.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Vous recevez de notre part, sous la forme d’un fichier PDF transmis par e-mail, une offre de conclusion de contrat (ci-après : « offre »). L’offre constitue une déclaration de volonté juridiquement contraignante visant à la conclusion du contrat. Vous pouvez accepter l’offre par une déclaration sous forme de texte (par ex. par e-mail). L’acceptation de l’offre donne lieu à la conclusion du contrat.

(2) L’offre est valable jusqu’à l’expiration de la date indiquée dans l’offre. Après l’expiration de cette date, nous ne sommes plus liés par notre offre. Si nous recevons une déclaration d’acceptation de votre part après l’expiration de cette date, cela constitue une nouvelle déclaration d’offre de votre part pour la conclusion du contrat aux conditions indiquées dans l’offre. Dans ce cas, un contrat n’est conclu que si nous confirmons la conclusion du contrat à votre égard par une déclaration ou par la livraison des marchandises.

(3) Nos offres ne peuvent être acceptées ou refusées qu’en l’état.

§ 3 Droit de rétractation

(1) Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante), vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

(2) Si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de rétractation conformément au point 1, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge.

(3) Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions reproduites en détail dans le tableau ci-dessous.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (indiquer le nom de l’entrepreneur, l’adresse et, s’ils sont disponibles, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et l’adresse électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site web [insérer l’adresse Internet]. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d’une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à nous ou à [insérer ici, le cas échéant, le nom et l’adresse de la personne que vous avez autorisée à réceptionner les marchandises] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

– Fin de l’information sur le droit de rétractation –

(4) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente à distance

(a) pour la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée,

(b) pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où vous avez descellé les supports de données livrés.

§ 4 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé

(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.

(2) Le délai de livraison est d’environ 4 à 8 semaines, sauf accord contraire. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 3, il commence à courir à partir de la conclusion du contrat.

(3) Pour les commandes de clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l’étranger ou en cas d’indices fondés d’un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu’après réception du prix d’achat et des frais d’expédition (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de la réserve de paiement anticipé, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à partir du paiement du prix d’achat et des frais d’expédition.

§ 5 Prix et frais d’expédition

(1) Les prix et les frais d’expédition présentés dans l’offre sont déterminants.

(2) Si nous exécutons votre commande conformément au § 4 alinéa 1 par des livraisons partielles, les frais d’expédition ne vous sont facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturons des frais d’expédition pour chaque livraison partielle.

(3) Si vous révoquez valablement votre déclaration de contrat conformément au § 3, vous pouvez, dans les conditions légales, exiger le remboursement des frais déjà payés pour l’envoi à votre domicile (frais d’envoi) (cf. § 3 alinéa 3 pour les autres conséquences de la révocation).

§ 6 Conditions de paiement et compensation

(1) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont dus aux dates indiquées dans l’offre.

(2) Vous n’êtes pas autorisé à compenser nos créances, sauf si vos contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou sont incontestées. Vous êtes également en droit de compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente.

(3) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention découle du même contrat de vente.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 8 Garantie

(1) Nous sommes responsables des vices matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales en vigueur. Le délai de prescription pour les réclamations légales pour vices est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison de la marchandise.

(2) Les éventuelles garanties de vendeur que nous donnons pour certains articles ou les garanties de fabricant accordées par les fabricants de certains articles viennent s’ajouter aux droits découlant des vices matériels ou juridiques au sens de l’alinéa 1. Les détails de l’étendue de telles garanties sont donnés dans les conditions de garantie qui accompagnent éventuellement les articles.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle et de négligence grave conformément aux dispositions légales en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses vaines.

(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables – sauf disposition contraire au paragraphe 3 – qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier en tant que client (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions de l’alinéa 3.

(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.

§ 10 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de votre commande, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas affectée par le choix de droit effectué dans la première phrase.

(2) Si vous êtes commerçant ou si vous n’avez pas de tribunal compétent général en Allemagne, le tribunal compétent exclusif est Karlsruhe. Par ailleurs, les dispositions légales applicables s’appliquent à la compétence territoriale et internationale.